Qu’elle soit réalisée au profit du Ministère des Armées selon les dispositions établies au code de la sécurité intérieure, ou d’opérateur public ou privé, en application des dispositions induites par le code du travail, l’étude historique permet en phase conception de définir les éventuelles sources potentielles de pollution pyrotechnique.
Les conclusions de l’étude sont sans ambiguïté et permettent soit de conclure à l’absence de risque de pollution résiduelle, soit, le cas échéant de conduire de nouvelles investigations.
Dans ce dernier cas, les conclusions du rapport d’étude dressent un état des lieux afférant à la sensibilité du risque pyrotechnique, en tenant compte, le cas échéant des travaux envisagés.